UNE CONFIANCE ABUSÉE

UNE CONFIANCE ABUSÉE

Une confiance abusée L’abus de confiance se réalise par la transformation de la
détentionprécaire lors de la remise. Cette transformation se manifeste par la non exécution
des engagements accompagnes d’un Etat d’esprit frauduleux. Paragraphe 1: La non
exécution des engagements En droit français on parle de détournement ou de dissipation
qui constituent des notions équivoques En droit sénégalais par contre, le législateur utilise
l’expression « quiconque n’aura pas exécute son engagement » Cette formule peut recouvrir
plusieurs hypothèses: il peut s’agir des cas dans lesquels l’affectation d’un bien n’a pas été
respecté. Ou encore le fait de dissiper la chose ou l’argent ou de détruire et de détériorer la
chose. A/ Le cas ou l’affectation d’un bien n’a pas été respecte dans cette hypothèse, la
chose remise reçoit une destination différenteprévue. Ainsi, il y a abus de confiance lorsque
le gérantd’une SARL qui a reçu des fonds destinésà une augmentation de capital, les utilise
pour éteindre des dettes de la société. De même, il y a abus de confiance lorsque le
secrétaire d’un comité d’entreprise distribue sur les fonds du comité des secours de grèveà
des grévistes qui n’appartiennent pas à l’entreprise. B/ Le fait de dissiper la chose ou l’argent
de détruire ou de détériorer la chose Il peut s’agir d’un acte de disposition matérielleréalisé
par l’auteur de l’infraction ou encore d’un acte de disposition juridique commis sur la chose
objet de la remise. L’acte de disposition réalise tout le contraire d’une appropriation puisqu’il
fait perdre à l’agent pénal, la disposition de la chose. Il est admis cependant qu’il ne
constitue pas toujours une infraction d’abus de confiance car il n’exprime pas dans tous les
cas la possibilité ou non de restituer la chose. Pour savoir si le délit est réalisé il est
nécessaire de s’attacher à la nature de la chose objet de la remise. Ainsi, lorsqu’il s’agit
d’une chose non fongible, la dissipation va consommer l’infraction car elle rend impossible la
restitution en nature, peu importe que le sujet pénal invoque qu’il est en mesure de restituer
en valeur. En ce qui concerne les choses fongible, la dissipation prend un caractère
délictueux lorsque le sujet pénal étant où devenant insolvable, est hors d’Etat de restituer en
valeur ou en équivalent.

by Mamadou Khadim GAYE
03 février 2024
19h15

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