L’ABUS DE CONFIANCE L’abus de confiance, le vol et l’escroquerie ont un trait commun qui est celui de permettre à l’agent pénal de s’emparer de la chose d’autrui. Cependant, la façon d’y procéder diffère d’une infraction à l’autre. L’auteur du vol s’approprie la chose convoitée à l’insu de son propriétaire l’auteur de l’escroquerie par l’intermédiaire de manœuvres frauduleuses. L’auteur de l’abus de confiance quant à lui ni la force ni la ruse, il profite d’un contrat en vertu duquel la chose lui a été remise pour la détourner trahissant ainsi la confiance du remettant… En d’autres termes, l’abus de confiance suppose la violation de la confiance que la victime a placée dans le délinquant. Ce dernier ne soustrait pas, n’obtient pas une chose, il profite d’une situation contractuelle pour détourner à son profit ou dissiper une chose qui lui a été légitimement remise… La criminalité de ce type de délinquant est moins grave que celle du voleur ou de l’escroc. Aussi, cette infraction est elle moins sévèrement réprimée. Sa particularité peut être ressentie à travers l’analyse de ses éléments constitutifs, de son régime juridique et de sa sanction.by Mamadou Khadim GAYE
L’ABUS DE CONFIANCE
L’abus de confiance, le vol et l’escroquerie ont un
trait commun qui est celui de permettre à l’agent pénal de s’emparer de la chose d’autrui.
Cependant, la façon d’y procéder diffère d’une infraction à l’autre. L’auteur du vol s’approprie
la chose convoitée à l’insu de son propriétaire l’auteur de l’escroquerie par l’intermédiaire de
manœuvres frauduleuses. L’auteur de l’abus de confiance quant à lui ni la force ni la ruse, il
profite d’un contrat en vertu duquel la chose lui a été remise pour la détourner trahissant
ainsi la confiance du remettant… En d’autres termes, l’abus de confiance suppose la
violation de la confiance que la victime a placée dans le délinquant. Ce dernier ne soustrait
pas, n’obtient pas une chose, il profite d’une situation contractuelle pour détourner à son
profit ou dissiper une chose qui lui a été légitimement remise… La criminalité de ce type de
délinquant est moins grave que celle du voleur ou de l’escroc. Aussi, cette infraction est elle
moins sévèrement réprimée. Sa particularité peut être ressentie à travers l’analyse de ses
éléments constitutifs, de son régime juridique et de sa sanction.
by Mamadou Khadim GAYE