Chronique : La légèreté intellectuelle

Chronique : La légèreté intellectuelle

Dans sa chronique de la semaine,le juriste Stéphane Ndione a décortiqué dans son ensemble la pensée du docteur Abdourahmane Diouf sur la gestion des collectivités locales. 

《 » Tel que l’Act IIII de la Décentralisation est conçu, la gestion des mairies ne permet pas aux élus locaux d’avoir une certaine liberté d’action qui leur permette de faire certaines réalisations, car le pouvoir d’action reste au gouvernement »
Dr Abdourahmane Diouf

– Sur la liberté d’action des élus locaux

Autonomie de gestion ne signifie pas indépendance totale des autorités locales car ces élus sont doté d’un transfert de compétences mais leur marge de manœuvre est limitée du fait qu’ils sont soumis au contrôle du pouvoir central par l’intervention des représentants de l’Etat pour apprecient leurs actes administratifs( art. 243 de l’acte III ).
Leur légitimité démocratique ne leur consacre pas encore une liberté d’action parce que les collectivités territoriales sont des démembrements l’Etat qui ne peuvent guère remettre en cause le principe de l’unicité de l’appareil étatique.
De par l’organisation administrative par le biais de la décentralisation, elles relayent l’Etat dans sa mission de satisfactions de l’intérêt général; certaines de leurs politiques sont soumises à une approbation préalable( art.245 de l’acte III) du préfet ou du sous préfet dans les domaines de la coopération décentralisée, les budgets primitifs ou supplémentaires, les concessions d’un montant élevés, les emprunts et prêts dans les Institutions financières…..dans la mesure où en cas de non paiement c’est l’Etat qui se porte garant pour s’acquitter de cette dette à travers les fonds logés dans le compte d’aval et de garantie ( un compte d’affection spécial du Trésor public, jurisprudence Khalifa Sall c/ Etat sur le refus du renouvellement de l’emprunt obligataire).

Sur les réalisations des élus locaux

L’ idée de pointer du doigt l’Etat sur l’incapacité des maires de faire des réalisations relève d’une légèreté intellectuelle.
Nous savons que les maires élaborent leur propre budget qui doit nécessairement être les principales lignes programmatiques de leur vision dans la gestion communale ou départementale suivant une feuille de route qui s’alignent aux domaines de compétences qui leur sont transférés ( amélioration du cadre de vie, sport, éducation, santé, urbanisme, culture…).
Pour parvenir à la réalisation du cahier de charges budgétaires suite à son adoption, ils ont à leur possession des fonds propres issues des diverses ressources financières de leur collectivité territoriale, des subventions externes ( les fonds de dotation) et des redevances des sociétés extractives dans certaines collectivités. A cela s’ajoute le PACASEN pour combler les insuffisances financières dans la mise en œuvre des politiques publiques locales. Des spécialistes encouragent même le recours à la coopération décentralisée qui peut davantage être une bouffée d’oxygène. Mais l’Etat peut mieux faire s’il s’inspirait du programme du Président Idrissa Seck  » Une commune, 1 milliard  »
De là, les maires ont tous les ingrédients nécessaires pour réussir leur mandat s’ils sont vraiment compétent et visionnaires.
Toutes il leur incombe de revoir la définition de leurs dépenses qui dès fois celle du fonctionnement est mille fois supérieur aux dépenses d’investissement alors que dans la périphérie qu’on doit plus sentir l’importance des démembrements de L’Etat comme relais d’amélioration des conditions de vie des populations. S’il n’est pas farfelu, ignorant ou incompetent, un maire peut réaliser n’importe projet dans sa communes qui n’est pas de grandes envergures. Les secteurs sociaux de base et le financement des investissements locaux des populations sont des points importants d’un bilan positif d’une bonne gestion locale.

– Sur les pouvoirs d’action du gouvernement

Il convient de rappeler que les maires sont des agents de L’Etat en même temps des agents de leurs collectivités territoriales.
En tant qu’agent de leur collectivité, ils sont à une obligation de résultat ( contrôle citoyen)
Ils sont des agents de L’Etat dans la mesure où ils sont assujettis à un contrôle de performance et au respect de la conformité des législations applicables à leur encontre.
En cas de manquement, ils sont contraints à des sanctions.
Sans oublier qu’ils sont des gestionnaires de deniers publics pour leurs activités publiques, ce qui fait intervenir forcément la Cour des comptes encadrant ainsi sa liberté d’action.》

Stephane Sacagne Mao NDIONE
Juriste en Droit Public
Chargé de cours en Collectivité territoriale

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